Bonjour,
Au décès de ma grand-mère, son conjoint de l’époque a gardé son chien, mais il est décédé également. Nous voulons récupérer le chien (nous détenons un acte de propriété sur le chien) mais la famille du conjoint décédé refuse de nous le rendre. Comment pouvons-nous le récupérer ? Sommes-nous en droit de le récupérer chez eux ou doit-on effectuer des actes antérieurement ?
Par avance, merci de votre attention et pour votre réponse.
Bonjour,
Ma question porte sur le domaine de la famille.
Voici la situation sur laquelle s’adosse l’interrogation formulée auprès de votre clinique juridique :
Un enfant né en 2015 a été reconnu par ses parents. Au cours de cette reconnaissance, l’enfant a été déclaré avec le patronyme du père (refus paternel d’enregistrer à la fois avec les patronymes du père et de la mère à l’Etat Civil).
Les parents, non mariés, se sont séparés et ont indiqué les 2 noms (mère + père) en nom d’usage en Mairie.
Ce nom d’usage est à présent indiqué sur la Carte Nationale d’Identité de l’enfant de 2 ans.
Aujourd’hui, par décision de justice, l’enfant est sous la garde de sa mère avec droit de visite du père classique (1 WE sur 2 et 1/2 des vacances). Un grand nombre d’institutions (crèche, école, banque…) semblent formuler une réticence à l’inscription du nom d’usage dans les documents en lien avec l’enfant.
En l’absence de raison grave (e.g. violence, maltraitance de la part du père), l’enfant peut-il bénéficier d’un changement d’Etat Civil avec indication des deux noms ? Que dit la Loi à ce sujet ?
Merci pour votre réponse.
Bien cordialement,
Bonjour,
Une agence immobilière gère la location de mon appartement via un mandat de gestion locative.
Mes locataires partent aujourd’hui et je n’ai pas de nouveaux occupants.
Puis-je résilier mon contrat avec cette agence immobilière ?
Cordialement,
Par avance, merci
Bonjour, salarié sous contrat privé, je dois suivre une formation qui nécessite un déplacement de plus de 600 kms et m’oblige à partir la veille de mon domicile et à rentrer le lendemain à plus de 22 heures. Est-ce que le temps de déplacement pour aller à cette formation peut être qualifié de travail effectif ? Donne-t-il droit à indemnisation ? Récupération des heures ? Merci de votre réponse.
Bonjour, je travaille à 80%, le jour de solidarité a été effectué le 11 novembre dans la société. Je voudrais savoir si au-delà des 5.6h de la journée de solidarité, mon employeur dois me rémunérer mes heures effectuées comme un jour férié ?
Lors d’un déjeuner dans un restaurant, le patron a refusé que je le paye en chèque alors que je n’avais que ce moyen de paiement. En a-t-il le droit ?
Bonjour, mon locataire ne paye plus son loyer depuis janvier 2016, et je voulais savoir comment je peux l’expulser, sachant que dans le bail, il y a une clause résolutoire qui dit : « A défaut de paiement de tout ou partie du loyer ou des charges et un mois après commandement de payer demeuré infructueux, le présent contrat sera résilié immédiatement et de plein droit et le bailleur pourra dans le cas où le locataire ne quitterait pas les lieux, l’y contraindre par simple ordonnance de référé ».
Ayant déjà fait une lettre que j’ai déposé lui demandant de payer, je suppose que je dois faire une autre lettre avec AR. Je voulais savoir si je devais faire appel à un huissier pour l’expulser ou si la clause du bail est valable ?
Je suis actuellement en congé parental jusqu’au 11 décembre. J’aurais voulu savoir si je pouvais démissionner pendant ce congé ? Et comment cela se passera pour le préavis ? En sachant que ça fait 9 ans que je travaille dans cette entreprise.
Mon fils de 20 ans a été victime d’un accident de la circulation. Outre que sa voiture est irréparable, il a été hospitalisé pendant 10 jours pour plusieurs fractures. Le conducteur responsable n’était pas assuré. Comment mon fils pourra être indemnisé ?
Je souhaiterais adopter l’enfant de mon conjoint. Est-ce possible ?