Litige relatif à un terrain en indivision – mise en cause de la copropriété
question posée le 01/10/2018
Categorie(s): Droit des biens
| Statut de la question : Publiée
Bonjour, La petite copropriété (C) dans laquelle je réside possède un terrain "T" en indivision avec une maison particulière voisine[...]
Températures minimales dans un immeuble à usage d’habitation équipé d’un chauffage collectif
question posée le 02/03/2018
Categorie(s): Droit des biens, Droit des contrats
| Statut de la question : Publiée
Mon immeuble est chauffé avec chauffage collectif. La température de mon appartement est de 22°. Le syndic a fait un[...]
Animal domestique et succession
question posée le 01/12/2017
Categorie(s): Droit des biens, Libéralités et droit des successions
| Statut de la question : Publiée
Bonjour, Au décès de ma grand-mère, son conjoint de l'époque a gardé son chien, mais il est décédé également. Nous[...]