Questions de la catégorie droit des contrats

Client refusant de payer le solde de prix prévu dans un devis signé

question posée le 30/11/2018

Categorie(s): Droit des contrats | Statut de la question : Publiée

Bonjour, Je suis micro-entrepreneur. Sur quels textes de lois je peux m'appuyer pour faire respecter un devis signé et dont[...]

question posée le 12/11/2018

Categorie(s): Droit de la responsabilité, Droit des contrats, Droit international privé | Statut de la question : Publiée

Bonjour, Cet été nous avons loué une villa en Espagne avec plusieurs personnes, auprès d'une société espagnole qui n'en est[...]

question posée le 02/03/2018

Categorie(s): Droit des biens, Droit des contrats | Statut de la question : Publiée

Mon immeuble est chauffé avec chauffage collectif. La température de mon appartement est de 22°. Le syndic a fait un[...]

question posée le 04/02/2018

Categorie(s): Droit de la responsabilité, Droit des contrats, Droit pénal | Statut de la question : Publiée

Bonjour, Je vous écris suite à un récent séjour à Marseille, le 10 et 11 novembre dernier, où nous avons[...]

question posée le 22/01/2018

Categorie(s): Droit de la consommation, Droit des contrats | Statut de la question : Publiée

Bonjour, J'ai souscrit un contrat avec un engagement de 1 an dans une salle de sport en décembre 2016. J'ai[...]

question posée le 23/11/2017

Categorie(s): Droit des contrats | Statut de la question : Publiée

Bonjour, Une agence immobilière gère la location de mon appartement via un mandat de gestion locative. Mes locataires partent aujourd'hui[...]

question posée le 02/11/2017

Categorie(s): Droit des contrats, Voies d'exécution | Statut de la question : Publiée

Bonjour, mon locataire ne paye plus son loyer depuis janvier 2016, et je voulais savoir comment je peux l'expulser, sachant[...]