Questions de la catégorie droit pénal

La protection du salarié victime de harcèlement moral et auteur d’une infraction commise dans l’exercicie de ses fonctions

question posée le 19/02/2020

Categorie(s): Droit pénal | Statut de la question : Publiée

Actuellement employée en CDI dans une entreprise, mon patron me fait faire de fausses factures pour des clients afin qu’ils[...]

question posée le 26/01/2019

Categorie(s): Droit de la famille, Droit pénal | Statut de la question : Publiée

Je souhaite faire une demande d'éloignement contre le père de mon fils pour qui j'ai dû faire appel à la[...]

question posée le 28/02/2018

Categorie(s): Droit de la responsabilité, Droit des personnes, Droit pénal | Statut de la question : Publiée

Je suis questionné par la famille d'un patient (je suis médecin) qui s'étonne qu'un membre de leur famille puisse jouer[...]

question posée le 04/02/2018

Categorie(s): Droit de la responsabilité, Droit des contrats, Droit pénal | Statut de la question : Publiée

Bonjour, Je vous écris suite à un récent séjour à Marseille, le 10 et 11 novembre dernier, où nous avons[...]

question posée le 03/12/2017

Categorie(s): Droit de la famille, Droit pénal | Statut de la question : Publiée

Bonjour, Voici ma question : Pour quels motifs l'autorité parentale peut-elle être retirée ? Peut-on porter plainte pour calomnie si[...]