Litiges avec une société espagnole de location de meublés de tourisme
question posée le 12/11/2018
Categorie(s): Droit de la responsabilité, Droit des contrats
| Statut de la question : Publiée
Bonjour, Cet été nous avons loué une villa en Espagne avec plusieurs personnes, auprès d'une société espagnole qui n'en est[...]
Interdiction de jeux et mesures de protection
question posée le 28/02/2018
Categorie(s): Droit de la responsabilité, Droit des personnes, Droit pénal
| Statut de la question : Publiée
Je suis questionné par la famille d'un patient (je suis médecin) qui s'étonne qu'un membre de leur famille puisse jouer[...]
Facture excessive d’un serrurier appelé pour entrer dans un logement en location saisonnière
question posée le 04/02/2018
Categorie(s): Droit de la responsabilité, Droit des contrats, Droit pénal
| Statut de la question : Publiée
Bonjour, Je vous écris suite à un récent séjour à Marseille, le 10 et 11 novembre dernier, où nous avons[...]
indemnisation suite à un accident de circulation
question posée le 02/11/2017
Categorie(s): Droit de la responsabilité
| Statut de la question : Publiée
Mon fils de 20 ans a été victime d’un accident de la circulation. Outre que sa voiture est irréparable, il[...]