Vous pouvez trouver des informations concernant vos droits et obligations en cliquant sur les liens suivants :

Informations générales :

Médiateurs, conciliateurs :

  • Régler vos litiges autrement (médiation, conciliation et autres modes de règlement alternatifs des différents)
  • Les conciliateurs de Justice (le site des conciliateurs de France)
  • Le médiateur national de l’énergie : (le médiateur national de l’énergie a pour missions de proposer des solutions amiables aux litiges avec les entreprises du secteur de l’énergie et d’informer les consommateurs d’énergie sur leurs droits)
  • Le médiateur national de l’eau : le médiateur de l’eau a pour mission de rechercher une solution amiable aux litiges opposant les consommateurs et les services d’eau et d’assainissement)
  • Le médiateur des ministères en charge de l’économie et des finances : au service des particuliers, des entreprises et des associations pour tout litige persistant en matière d’impôts et de réclamations douanières et financières.
  • Le médiateur de la SNCF (la Médiatrice intervient pour des litiges que SNCF, Eurostar, Thalys ou Chemins de Fer de la Corse n’a pas pu régler, de manière gratuite et confidentielle, dans un délai de 90 jours).
  • Le médiateur du tourisme et des voyages (la Médiation du Tourisme et du Voyage a pour but de favoriser le règlement amiable des litiges qui peuvent survenir entre les clients et les fournisseurs de services de transport aérien, transports urbains et routiers, transport maritime, hébergement, prise en charge aéroportuaire, voyage et tourisme, restauration et loisirs).
  • Le médiateur de la RATP (la Médiatrice intervient à la demande d’un client pour résoudre à l’amiable et gratuitement un litige avec la RATP, ou l’une des filiales de transport de voyageurs en France).
  • Le médiateur de l’Education Nationale : (des médiateurs pour aider, en cas de litige, les usagers et les personnels de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur)
  • Le médiateur de la poste : le Médiateur du groupe La Poste intervient en matière de courrier, colis, services financiers et réseau des bureaux de poste, pour chercher une issue aux litiges non résolus entre La Poste et ses clients qui lui sont soumis. En ce qui concerne les produits et services financiers, il agit en tant que Médiateur de La Banque Postale.
  • Le médiateur des communications électroniques (il instruit les litiges du secteur de la téléphonie fixe, téléphonie mobile et internet, pour les clients des opérateurs signataires de la charte de médiation).

Justice :

Victimes

Droit du travail

Droit de la consommation

Droit de la famille

Droit du logement et patrimoine

Droit des jeunes

  • Ado justice (le site qui explique le fonctionnement de la justice aux jeunes)

Circulation routière

Associations

  • Association.gouv.fr (le guide juridique et fiscal des associations – retrouvez toutes les informations nécessaires pour la gestion de son association)