Clinique du droit
  • Présentation
    • Objectifs
    • Acteurs
    • Fonctionnement
    • Compétences
  • S’informer sur ses droits
    • L’accès au droit en ligne
    • L’accès au droit en Savoie
  • Posez votre question
  • Les Réponses
    • Toutes les réponses
    • Droit de la famille
    • Droit social
    • Droit des contrats
    • Droit des personnes
    • Libéralités et successions
    • Droit de la responsabilité
    • Régimes matrimoniaux
    • Droit de la consommation
    • Droit bancaire
    • Droit pénal
    • Droit des biens
    • Voies d’exécution
    • Procédure civile
    • Droit administratif
  • enregistrement
  • Rechercher
  • Menu Menu

Questions de la catégorie droit administratif

Vous êtes ici : Accueil1 / Questions de la catégorie droit administratif

Contraindre l’administration au paiement d’une somme due suite à un jugement rendu par le tribunal administratif

question posée le 13/03/2018
Categorie(s): Droit administratif | Statut de la question : Publiée
Bonjour, Je travaillais pour un Greta (formation continue de l'éducation nationale). J’ai saisi, en avril 2015, le tribunal administratif pour[...]
→ En savoir plus
© Tous droits réservés Clinique du droit • Création FC
  • Mention légales
Faire défiler vers le haut