Dévolution successorale légale et représentation en présence de neveux et nièces en raison de l’absence d’enfants, de père et mère et de frère et sœur du défunt
question posée le 26/05/2019
Categorie(s): Libéralités et droit des successions
| Statut de la question : Publiée
Neveux direct, potentiellement héritier d’une tante sans enfant, décédée le 15 mai dernier, dois-je me faire connaitre auprès du notaire[...]
Concubinage dans le logement dont l’un des concubins est propriétaire
question posée le 25/01/2018
Categorie(s): Droit de la famille, Libéralités et droit des successions
| Statut de la question : Publiée
Bonjour, J'envisage d'aller vivre avec mon copain dans l'appartement qu'il vient d'acheter seul et dans lequel il vit en ayant[...]
La transmission des dettes aux héritiers
question posée le 30/12/2017
Categorie(s): Libéralités et droit des successions
| Statut de la question : Publiée
Bonjour, je souhaiterais savoir si après la mort de ma mère je devrais payer les dettes qu'elle doit à l'Etat[...]
Animal domestique et succession
question posée le 01/12/2017
Categorie(s): Droit des biens, Libéralités et droit des successions
| Statut de la question : Publiée
Bonjour, Au décès de ma grand-mère, son conjoint de l'époque a gardé son chien, mais il est décédé également. Nous[...]