Prime de licenciement en cas de licenciement sui generis
question posée le 23/11/2020
Categorie(s): Droit social
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Bonjour, Dans le cadre d'un licenciement sui generis peut-on remettre en cause le montant de la prime de licenciement ?[...]
La protection du salarié victime de harcèlement moral et auteur d’une infraction commise dans l’exercicie de ses fonctions
question posée le 19/02/2020
Categorie(s): Droit pénal, Droit social
| Statut de la question : Publiée
Actuellement employée en CDI dans une entreprise, mon patron me fait faire de fausses factures pour des clients afin qu’ils[...]
La réintégration d’une salariée à son retour de congé maternité
question posée le 10/02/2019
Categorie(s): Droit social
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Je travaille en banque en tant de conseillère clientèle professionnels depuis juillet 2015. A mon départ en congé maternité en[...]
Le pouvoir de l’employeur dans la fixation des congés payés
question posée le 01/02/2019
Categorie(s): Droit social
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Bonjour, mon employeur m'impose de devoir poser mes congés payés en semaines, alors que parfois, j'aurais besoin de poser juste[...]
Les trajets effectués dans le cadre du travail doivent-t-ils être rémunérés et considérés comme du temps de travail ?
question posée le 25/05/2018
Categorie(s): Droit social
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Bonjour, Je suis assistant territorial d'enseignement artistique et enseigne la guitare. Mon employeur, une communauté de communes. Cependant, dans le[...]
Salaire versé par chèque et chèque perdu
question posée le 23/02/2018
Categorie(s): Droit social
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J'ai perdu mon chèque depuis décembre. J'ai appelé mon patron qui fait opposition du chèque et m'en faire un autre[...]
Prime annuelle
question posée le 09/02/2018
Categorie(s): Droit social
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Bonjour, voilà plusieurs années qu'une prime annuelle m'est versée (d'un montant fixe). Suite à différentes recherches, il apparaît que cette[...]
Rémunération stage
question posée le 30/01/2018
Categorie(s): Droit social
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Bonjour, Déjà merci pour ce service. Ma question est assez simple : Lors de ma formation l'année prochaine en formation[...]
Congé pour événement familial
question posée le 07/01/2018
Categorie(s): Droit social
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Mon fils et ma belle-fille (qui vivent ensemble depuis 4 ans) sont invités en juillet au mariage du cousin de[...]
« Tuilage » entre deux salariés
question posée le 02/01/2018
Categorie(s): Droit social
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Bonjour, qui est responsable pendant une période de tuilage de 15 jours ? La directrice qui va quitter ses fonctions[...]
Rémunération du salarié en formation
question posée le 03/11/2017
Categorie(s): Droit social
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Bonjour, salarié sous contrat privé, je dois suivre une formation qui nécessite un déplacement de plus de 600 kms et[...]
Rémunération des heures supplémentaires effectuées lors de la journée de solidarité
question posée le 03/11/2017
Categorie(s): Droit social
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Bonjour, je travaille à 80%, le jour de solidarité a été effectué le 11 novembre dans la société. Je voudrais[...]
Préavis du salarié démissionnaire
question posée le 02/11/2017
Categorie(s): Droit social
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Je suis actuellement en congé parental jusqu'au 11 décembre. J'aurais voulu savoir si je pouvais démissionner pendant ce congé ?[...]
CPAM : remboursement d’un trop-perçu
question posée le 02/11/2017
Categorie(s): Droit social
| Statut de la question : Publiée
J'ai été en arrêt maladie à partir du 12 mars, et j'ai perçu des indemnités journalières de la CPAM jusqu'à[...]
délais de préavis et démission
question posée le 02/11/2017
Categorie(s): Droit social
| Statut de la question : Publiée
Bonjour, je me permets de venir vers vous suite à un litige avec mon employeur. Je suis agent de la[...]
délais de préavis en cas de démission
question posée le 02/11/2017
Categorie(s): Droit social
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Bonjour, j'aimerais savoir si le délai du préavis en cas de démission d'une entreprise est rallongé si on tombe malade[...]
la rupture amiable et ses conséquences
question posée le 17/10/2017
Categorie(s): Droit social
| Statut de la question : Publiée
Je souhaite partir de mon entreprise et souhaiterais avoir des informations concernant ce départ. Je travaille en tant que réceptionniste[...]