Interdiction de jeux et mesures de protection
question posée le 28/02/2018
Categorie(s): Droit de la responsabilité, Droit des personnes, Droit pénal
| Statut de la question : Publiée
Je suis questionné par la famille d'un patient (je suis médecin) qui s'étonne qu'un membre de leur famille puisse jouer[...]
Utilisation du nom des deux parents à titre d’usage et changement du nom de famille
question posée le 28/11/2017
Categorie(s): Droit des personnes
| Statut de la question : Publiée
Bonjour, Ma question porte sur le domaine de la famille. Voici la situation sur laquelle s'adosse l'interrogation formulée auprès de[...]