Bonjour Madame, Monsieur,
Pourriez-vous me donner des précisions sur deux points ?
1. Une levée d’interdiction de sortie du territoire (IST) temporaire est elle nécessaire pour un voyage entre Paris et outre-mer ?
Sur le site internet officiel https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/conflit-parental-sortie-territoire-enfant-mineur. Il est indiqué :
« Si l’enfant voyage vers l’outre-mer, mais que son vol comprend une escale dans un pays étranger, une demande de levée temporaire sera également nécessaire »
Et dans la circulaire ministérielle n° NOR/INTD1638914C, il indiqué cela :
« La notion de sortie du territoire s’apprécie au regard du principe de continuité territoriale »
Une levée temporaire d’une IST n’est pas obligatoire (mais si elle peut être recommandée) pour un voyage d’un mineur avec une CNI ou un passeport en cours de validité entre la Martinique et Paris si il n’y a pas d’escale dans un pays étranger ? C’est bien cela ?
2. La notion de sortie du territoire
Un déplacement entre les collectivités d’outre-mer et l’hexagone n’est pas considéré comme une sortie du territoire ?
Cordialement