En attente de relecture par un correcteur

Pension alimentaire – sans jugement

2 février 2021/dans En attente de relecture par un correcteur Droit de la famille /par CDAD

Bonjour,

Cela fait 22 ans (j’ai 24 ans) que mes parents sont séparés. À l’époque, ils avaient convenus d’un montant à l’amiable pour la pension alimentaire que mon père devait à ma mère, alors qu’il était sans emploi. Ne souhaitant pas entâcher la relation que j’avais avec celui-ci, ma mère n’a jamais fait revaloriser cette pension alimentaire.
Or, aujourd’hui, après l’obtention d’un master en événementiel, je compte, au regard de la situation, reprendre des études pour les deux années à venir, et mon père me menace de ne plus me verser la pension alimentaire (de 165 euros par mois).
J’aurais voulu savoir s’il pouvait refuser de me la verser ?

Je vous remercie.

Mères voilées en accompagnement de sorties scolaires

24 janvier 2021/dans En attente de relecture par un correcteur Droit et libertés fondamentaux /par CDAD

Bonjour,

Y a-t-il eu un changement concernant les mères musulmanes voilées (avec une écharpe sur les cheveux) qui accompagnent les sorties scolaires ou aident sur un événement dans le cadre scolaire ou est-ce bien toujours le cas que l’obligation de neutralité de l’habillement ne s’applique qu’aux personnes travaillant pour le service public (enseignant·es, ATSEM…) ?

Merci de votre réponse,

Rupture conventionnelle sans coût pour l’employeur

18 mai 2020/dans En attente de relecture par un correcteur Droit social /par CDAD

Bonjour,
Je souhaiterais pouvoir proposer à mon employeur une rupture conventionnelle. Il y aura plus de chances qu’il l’accepte si cela ne lui coûte rien. Est-il possible que cela ne lui coûte rien, je n’ai pas besoin d’une indemnité de départ, mais seulement de pouvoir toucher les allocations chômage.
En effet, je souhaite quitter mon poste pour une nouvelle formation. Retrouver un statut d’étudiant sans revenus, m’oblige à compter sur la rupture conventionnelle.
Je vous remercie d’avance pour votre réponse.
Bien cordialement,

rupture de contrat CDD – force majeure covid-19

6 avril 2020/dans En attente de relecture par un correcteur Droit social /par CDAD

Bonjour,

mon mari et moi étions tous deux employés par une entreprise pour la saison d’hiver 2019/20 (04 déc-26 avril). En raison de l’épidémie de coronavirus, nos contrats CDD ont été rompus par force majeure le 16/03/2020.
Nous avons contacté le pôle emploi mais on nous a dit que nous n’avons pas droit aux prestations car nous n’avons pas travaillé assez d’heures.
Avons-nous le droit de recevoir une compensation de l’employeur jusqu’à la fin de nos contrats originaux ? Pouvons-nous aller en justice ?

Merci d’avance.
Bien cordialement,

Renseignement pour succession

24 février 2020/dans En attente de relecture par un correcteur Libéralités et droit des successions /par CDAD

Bonjour à vous,
Il semble qu’une succession avec testament du défunt soit inattaquable par un héritier lorsque les réserves héréditaires de chacun sont comblées… Pouvez-vous le confirmer ? Si oui, avez-vous l’article de loi correspondant ?
En vous remerciant par avance pour votre temps passé.

livraison

17 décembre 2019/dans En attente de relecture par un correcteur Droit de la consommation, Droit des contrats /par CDAD

Bonjour,
j’ai fait une commande auprès d’une entreprise. Le livreur répond qu’il m’a livré ma commande, or j’étais absente et je n’ai rien réceptionné.
Le livreur affirme qu’il m’a bien remis le colis. J’ai envoyé 2 mails à la société, mais pour l’instant ils attendent.
J’en ai eu pour 63.81 euros.
Quels sont mes droits et surtout que puis-je faire pour récupérer mon colis ou mes 63.81 euros ?
Merci beaucoup pour votre réponse.

ACCIDENT TRAVAIL

8 février 2019/dans En attente de relecture par un correcteur Droit des entreprises en difficulté, Droit social /par CDAD

Bonjour,
je suis actuellement en accident de travail jusqu’au 22 février. Mon gérant va demander une liquidation judiciaire de notre société le 18 février.
Étant en arrêt, quelles sont les conséquences pour mon statut et pour mes indemnités ?
Cordialement,

Grossesse et conditions de travail

15 janvier 2019/dans En attente de relecture par un correcteur Droit social /par CDAD

Bonjour,
Actuellement enceinte de 3 mois, je travaille en concession automobile et je souhaite savoir si j’ai droit à des aménagements de travail ou à des conditions particulières dans le cadre de ma grossesse.
Cordialement,

Reprendre mes études

10 décembre 2018/dans En attente de relecture par un correcteur Droit social /par CDAD

Bonjour, je suis actuellement salariée en CDI depuis septembre en tant qu’aide soignante dans un EHPAD.
J’ai pour but de reprendre mes études. J’ai donc fais des démarches et en septembre 2019 je serai à Lyon pour faire un BTS SP3S.
J’aimerais connaitre mes droits : Est-ce que j’aurais droit au chômage ? Sous quelles conditions ? Rupture conventionnelle ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement,

saisie huissier de justice

20 septembre 2018/dans En attente de relecture par un correcteur Régimes matrimoniaux, Voies d'exécution /par Florent Viaud

Bonjour,

Suite à une décision de la cour d’appel je suis condamné à payer une somme d’argent (8000 €) à un particulier. Malheureusement, je suis au RSA. Vais-je être déclaré insolvable ? Je ne possède qu’un véhicule qui me sert pour ma recherche d’emploi. Est-il saisissable ? Si oui ,j’envisage de faire un transfert de propriété pour mettre le certificat d’immatriculation au nom de mon épouse. Sera-t-il toujours saisissable ? Sachant que nous nous sommes mariés à l’étranger sous le régime de la séparation des biens.
Merci pour votre réponse.