saisie huissier de justice
Bonjour,
Suite à une décision de la cour d’appel je suis condamné à payer une somme d’argent (8000 €) à un particulier. Malheureusement, je suis au RSA. Vais-je être déclaré insolvable ? Je ne possède qu’un véhicule qui me sert pour ma recherche d’emploi. Est-il saisissable ? Si oui ,j’envisage de faire un transfert de propriété pour mettre le certificat d’immatriculation au nom de mon épouse. Sera-t-il toujours saisissable ? Sachant que nous nous sommes mariés à l’étranger sous le régime de la séparation des biens.
Merci pour votre réponse.