Bonjour,
lorsqu’il y a séparation de fait, il y a la résidence principale pour un des deux conjoints et l’autre logement qui sera à acheter par le deuxième conjoint sera-t-il considéré comme résidence secondaire ou résidence principale ?
merci
Je me sépare. Je suis propriétaire avec ma femme de la maison. Ma femme reste dans la maison avec les enfants, je prends une location ailleurs, cette location est-elle à déclarer résidence principale ou secondaire ?
Bonjour,
Suite à une décision de la cour d’appel je suis condamné à payer une somme d’argent (8000 €) à un particulier. Malheureusement, je suis au RSA. Vais-je être déclaré insolvable ? Je ne possède qu’un véhicule qui me sert pour ma recherche d’emploi. Est-il saisissable ? Si oui ,j’envisage de faire un transfert de propriété pour mettre le certificat d’immatriculation au nom de mon épouse. Sera-t-il toujours saisissable ? Sachant que nous nous sommes mariés à l’étranger sous le régime de la séparation des biens.
Merci pour votre réponse.
Mariés, nous avons acheté deux propriétés sous le régime de la communauté, mais aujourd’hui nous souhaitons chacun vivre séparément dans l’une d’elles.
Actuellement l’une est résidence principale et l’autre résidence secondaire. L’un de nous garderait la propriété principale et l’autre occuperait la résidence secondaire à titre de résidence principale. Est-ce possible ? Sommes-nous obligés de divorcer ?