Prime annuelle

Bonjour,
voilà plusieurs années qu’une prime annuelle m’est versée (d’un montant fixe). Suite à différentes recherches, il apparaît que cette prime serait acquise et devrait m’être versée sans conditions. Pouvez-vous me confirmer cela ? Si oui, sous quelles conditions ? (montant, durée de versement, appellation de la prime…)
Merci de votre retour.
Cordialement

Facture excessive d’un serrurier appelé pour entrer dans un logement en location saisonnière

Bonjour,

Je vous écris suite à un récent séjour à Marseille, le 10 et 11 novembre dernier, où nous avons loué un appartement, via un site de réservation.

En fait, nous avons eu un soucis la nuit du samedi soir. En rentrant, la serrure de la porte était bloquée et nous ne parvenions plus à rentrer.

Nous avons tenté pendant plusieurs minutes de déverrouiller la porte, sans succès. Nous avons donc tenté d’appeler la personne qui nous a accueillies vendredi, sans succès, ainsi que le numéro d’urgence du propriétaire, sans succès. Ayant essayé ceci à plusieurs reprises, nous avons finalement décidé d’appeler un serrurier d’urgence, trouvé sur Google, qui est arrivé 1 heure plus tard.

Le tout a duré plus de deux heures, lorsque nous avons finalement réussi à rentrer dans l’appartement. Evidemment, nous avons dû nous acquitter de la facture du serrurier, qui s’est montée à la somme faramineuse de 1526,69€.

Le lendemain, le propriétaire nous a finalement rappelé mais n’a pas pu se rendre sur les lieux avant notre départ. À présent, il nous informe que le serrurier était frauduleux et ne veut pas nous rembourser car son assurance ne veut rien prendre en charge.

Nous sommes dans l’impasse et nous ne voulons absolument pas porter cette charge à nos frais.

Nous vous remercions grandement d’avance pour toute aide et assistance que pouvez nous apporter.

Cordialement,

Rémunération stage

Bonjour,
Déjà merci pour ce service. Ma question est assez simple : Lors de ma formation l’année prochaine en formation initiale, j’ai 21 semaines de stage à la suite mais avec des interruptions pédagogiques de maximum 5 jours soit 3-4 semaines de stage puis 1 semaine de cours et cela 4 fois. Mon stage sera-t-il quand même rémunéré ?
Merci pour votre réponse.

Concubinage dans le logement dont l’un des concubins est propriétaire

Bonjour,
J’envisage d’aller vivre avec mon copain dans l’appartement qu’il vient d’acheter seul et dans lequel il vit en ayant deux enfants mineurs en garde alternée.
Nous n’avons pas l’intention de nous marier ni pacser dans ce court délai.
Nous sommes d’accord de mettre une facture (gaz, électricité ou eau) à mon nom pour prouver mon domicile chez lui, car je n’aurai plus un autre « chez moi ».
Tout cela dit, je voudrais savoir :
– Quelles sont les démarches à accomplir pour que je puisse me sentir en sécurité chez lui ?
– Il est nécessaire aussi que le prélèvement de la facture qui sera à mon nom soit retirée sur mon compte ou il peut garder ça sur le sien comme c’est le cas à présent ? Qu’est-ce que cela pourrait changer ?
– En cas de litiges et/ou de rupture de notre rapport de couple, pourra-t-il carrément me mettre à la rue d’une minute à l’autre ? Est ce que j’aurai un délai pour chercher un logement ? Si oui, de combien svp ?
– Est-ce qu’il est nécessaire ou conseillé de rédiger une sorte de convention entre nous ? Si oui, comment la faire ?
– En cas de décès (ou de grave accident etc), comment pourrais-je me protéger de ses enfants pour ne pas être mise à la rue d’une minute à l’autre ?
Merci d’avance pour votre réponse.

Résiliation d’un contrat à durée indéterminée avec durée initiale d’engagement et tacite reconduction d’un contrat à durée déterminée

Bonjour,
J’ai souscrit un contrat avec un engagement de 1 an dans une salle de sport en décembre 2016. J’ai envoyé ma lettre de résiliation le 27 décembre 2017, à ce moment là, la salle de sport me dit que mon contrat est en reconduction tacite et continue donc après l’année d’engagement. Ma lettre de résiliation a bien été prise en compte et la salle me dit que le prélèvement de janvier a déjà été effectué et les deux mois de préavis sont février et mars. Je ne savais pas que mon contrat était en reconduction tacite, étant étudiant mes moyens sont limités je ne peux pas me permettre de payer 3 mois de salle alors que je ne peux pas y aller. J’ai trouvé un article (article L215-1 du code de la consommation) qui dit que le prestataire doit informer le consommateur de la possibilité de ne pas continuer le contrat après la période d’engagement. Je n’ai jamais été informé de quoi que ce soit. Est-ce qu’il y a possibilité de faire jouer cette loi pour me faire rembourser le mois de janvier et arrêter le contrat ? Ou au moins annuler les deux mois de préavis et faire arrêter immédiatement le contrat ?
En vous remerciant d’avance,

Cordialement,

Congé pour événement familial

Mon fils et ma belle-fille (qui vivent ensemble depuis 4 ans) sont invités en juillet au mariage du cousin de mon fils.
Ma belle-fille, qui travaille dans une toute petite boutique de vêtements, a donc demandé à sa responsable (6 mois à l’avance) pour avoir un congé ce jour-là.
Celle-ci lui refuse sous prétexte que ce sera en période de soldes, et que les mariés ne sont pas sa « famille proche » !
Déjà le mois dernier, suite au décès de mon père, ma belle-fille avait demandé sa journée pour assister aux funérailles, cette même responsable ne voulait pas lui accorder car c’était « les ventes privées » !
Cette boutique fait partie d’un groupe de société, dirigé par 3 patrons, qui possède de nombreux magasins de diverses enseignes dans plusieurs départements, et dont cette personne en est la responsable, et ma belle-fille y est vendeuse (la seule).
Donc ma question : un congé pour événement familial peut-il être refusé ?
Merci de votre réponse.
Cordialement.

Séparation de fait et logements des conjoints

Mariés, nous avons acheté deux propriétés sous le régime de la communauté, mais aujourd’hui nous souhaitons chacun vivre séparément dans l’une d’elles.
Actuellement l’une est résidence principale et l’autre résidence secondaire. L’un de nous garderait la propriété principale et l’autre occuperait la résidence secondaire à titre de résidence principale. Est-ce possible ? Sommes-nous obligés de divorcer ?

« Tuilage » entre deux salariés

Bonjour,
qui est responsable pendant une période de tuilage de 15 jours ? La directrice qui va quitter ses fonctions ou la directrice qui va prendre ses fonctions ?
Existe-t-il un texte sur lequel je puis m’appuyer ?
Je vous remercie.
Cordialement.

La transmission des dettes aux héritiers

Bonjour,
je souhaiterais savoir si après la mort de ma mère je devrais payer les dettes qu’elle doit à l’Etat ?

Autorité parentale / Dénonciation calomnieuse

Bonjour,

Voici ma question :
Pour quels motifs l’autorité parentale peut-elle être retirée ?
Peut-on porter plainte pour calomnie si un parent ment ou accuse l’autre de faits « imaginés de toutes pièces » ? Si oui, quelles sont les démarches ?

En vous remerciant pour votre attention.