Bonjour,
Depuis de nombreuses années, je cumule des heures supplémentaires qui doivent être prises sous forme de repos compensateur.
Impossible pour moi de revenir à zéro au terme de l’année.
Ce jour, mon employeur a décidé que toutes mes heures devaient être récupérées avant fin novembre 2019.
Est-il dans son droit ?
Puis-je demander un report ?
Puis-je demander le paiement de ces heures en heures défiscalisées ?
Avec mes remerciements
Cordialement
Nous avons fait un garage de 52 m² non attenant à notre maison. Celui-ci est taxé à 15% pour la taxe d’aménagement pour 0 m² habitable, ce qui nous revient à payer environs 6500 euros au lieu de moins de 2000 euros. Nous sommes le seul hameau de notre commune où il y a cette augmentation. Sommes-nous en droit de voir le projet communal qui a donné droit à la mairie d’augmenter ce taux ? Avons-nous un recours pour diminuer ce tarif ?
Merci pour vos réponses.
Cordialement,
Bonjour,
Etant actuellement propriétaire d’une maison et utilisant une partie de celle-ci à titre professionnel (orthophoniste, 3 demi-journées par semaine), je souhaiterais partager ce local, souvent disponible, avec une consœur.
Cette dernière souhaiterait une location plutôt qu’une collaboration qui multiplierait ses statuts professionnels, celle-ci étant salariée par ailleurs.
Toutefois, un contrat court, me semblerait moins risqué qu’une location professionnelle de 6 ans, afin de commencer notre travail en commun.
Peut-on concevoir un contrat de location professionnel de plus courte durée ? Y a-t-il l’obligation de changement d’affectation du local ? J’avais préalablement obtenu l’autorisation de la mairie d’exercer dans mon habitation, sans autres contraintes.
Je vous remercie de votre aide.
Cordialement