Bonjour,
Vis-à-vis de l’administration fiscale, des époux séparés de fait qui possèdent, en commun, 2 appartements distincts, peuvent-ils faire valoir chacun sa propre résidence principale et donc ne pas payer de taxe d’habitation sur le 2ème appartement qui apparaissait préalablement comme une résidence secondaire aux yeux de cette administration ?
Merci de votre réponse.
Mon employeur ma refuser mes congés parce qu’il me resté 0 jours,mais ils ont été accordé à ma collègue même si il lui resté 0 jours de congé.Alors j’aurai voulu savoir si l’employeur avait le droit de faire du favoritisme?
Bonjour,
Actuellement, en préparation de mon concours CRFPA à l’IEJ de Chambéry.
Je voulais candidater en tant que bénévole dans votre association.
Comment puis-je avoir vos coordonnés afin de présenter ma candidature.
Bien cordialement,
Moueze-oitant Ayech
Jugement du JAF le 9/01/2026 : Vu le jugement du 23 avril 2019, FIXE, à compter du 18 juin 2024, à 250 euros par mois la contribution que doit verser le père toute l’année, d’avance et avant le 5 de chaque mois, à la mère pour contribuer à l’entretien et l’éducation de l’enfant… Cela fait un trop perçu pour la mère de plus de 9000 euros, avec une pension alimentaire qui passe de +500 euros à 250 euros. Il n’y a aucun titre exécutoire. Suis-je condamner à payer?
La CPAM va versée 1782.11 euros par erreur .et là on m’impose de remboursé 2995.46 euros.
pourquoi??
MERCI
Bonjour, Je suis divorcée depuis 2016 de mon ex conjoint et avons deux garçons de 15 ans et 13 ans ensemble. Notre jugement de divorce mentionne une garde alternée qui n’est plus à l’ordre du jour depuis juin 2025. Mes fils m’ont avertis se sentir mal chez leur père qui crie tout le temps. Je précise que nos fils ont tous les deux un trouble du neurodéveloppement dont autisme et TDAH. Je suis la seule à gérer la scolarité, la santé et toutes autres démarches administratives les concernant. Mon ex mari me verse une « pension alimentaire » de 250 euros par mois pour nos fils. De son côté, il a refait sa vie et a deux autres enfants. Il touche donc les allocations familiales pour 4 enfants. Il se décharge de plus en plus de ses responsabilités parentales et ne prend quasiment plus de congés au moment de sa période de garde. Mes fils vont chez leur père un week-end sur deux, le reste du temps, mon mari actuel et moi-même les assumons. Nous avons une différence notable de revenus mon ex-mari et moi-même. Je souhaiterais demander la garde classique de nos fils. Nos garçons sont d’accord pour cette procédure.
Je souhaiterais avoir quelques conseils pour être sûre de rester dans mes droits et dans ceux de mes fils.
Merci.
On a accepté un devis, les travaux ont été fait, on avait versé un acompte et maintenue on se rend compte que le prix demandé est exorbitant (6000 euros pour le changement d’un moteur de velux). Peut-on refuser de payer le solde ??? Merci
Un jeune homme originaire d’Afrique est arrivé en Europe par la Bulgarie, puis a poursuivi son parcours en France. Il y a déposé une demande d’asile, mais celle‑ci a été refusée. À la suite d’un arrêté de réadmission, il a été transféré hier en Bulgarie, où il se trouve actuellement dans un centre d’immigration.
Il décrit des conditions de vie très difficiles, les personnes étant entassées. Il précise également qu’il ne souhaite pas déposer une nouvelle demande d’asile dans ce pays.
La question posée est donc la suivante : est‑il possible, dans cette situation, de ne pas demander l’asile ? Quels conseils pourrait‑on donner à ce jeune pour l’aider à envisager ses options ?
Bonjour
Le maître d un chien est décédé.
Mais cette personne est endettée.
Le chien peut être récupéré par son héritier mais ce dernier ne veut pas devoir payer les dettes de son défunt père.
Comment adopter le chien sans avoir a accepter les dettes?
Je vous remercie
Bonjour, je suis à la recherche d’un avocat qui accepte l’aide du directionnel pour mon compagnon, actuellement incarcéré à la maison d’arrêt de Chambéry