Dans le cadre d’un contrat de formation professionnelle, un stagiaire décidant de ne pas poursuivre, en cours d’année, sa formation doit-il régler le solde des frais d’inscription si le paiement desdits frais étaient en plusieurs mensualités?
Quid s’il avait réglé l’intégralité des frais d’inscription? Peut-il solliciter un remboursement?
Bonjour,
Je suis payer par cheque et ce mois-ci le cheque na pas était effectuer sur mon compte en banque, du coup j’ai prévenue mon patron que ma banque la perdu et que je lui demande de faire opposition de cheque mais celui-ci ma répondu que il peux pas faire ça à la banque c’est à eux de lui envoyer un message écrit et depuis plus de nouvelle.
Est-ce que je doit attendre ?
Bonjour,
Enclencher une procédure pénale pour séparation illégale de frères et sœur, c’est possible dans ce cas de figure ?
En date du 29 avril 2020, à Madagascar, sur ordre de la grand-mère, qui souhaitait une poupée, mon ex-concubine Malgache sépare illégalement ma fille de six ans, de ses deux frères, huit et neuf ans pour l’apporter à sa mère, usant de chantage et menaces contre moi, étant à l’époque clandestin depuis dix ans à Madagascar.
Le 30 juillet 2023, j’ai pu récupérer mes trois enfants 7, 9 et 10 ans à l’aéroport de Paris en provenance de Madagascar. J’en ai actuellement la garde en France. Mon ex concubine accepta le 29 juillet 2023 de me rendre mes enfants, espérant toucher une partie d’un héritage virtuel de 70 millions d’euros.
Je n’ai pas pu m’opposer à l’enlèvement de ma fille le 29 avril 2020, étant menacé par la grand-mère et la mère de m’envoyer en prison si je ne laissais partir ma fille (A Madagascar, c’est très facile d’envoyer un étranger en prison avec cinquante euros).
La mère, mon ex vient d’arriver en France en avril 2024 avec visa long séjour. Donc, je peux maintenant, sans peur d’être incarcéré à Madagascar, déposer plainte contre mon ex concubine pour les souffrances subit par ma fille, par ses frères et moi-même de cette déchirure.
Trois ans de séparation illégale !
Une citation directe est possible ? Pour entrer en condamnation sur la base de quels textes français et européen.
Une jurisprudence existe ?
Je suis père isolé. Français et mes enfants aussi.
Merci pour l’information.
Cordialement
Bonjour,j’ai contacté une entreprise de menuiserie alu pour des travaux. Apres le devis c’est allé tres vite et j’ai signé une demande de pret sans me rendre compte que cela m’engageait,car je n’avais pas signé de bon pour accord avec cette entreprise. 10 mois apres,cette entreprise me contacte et me dit qu’ils sont prêts a me livrer alors que je ne savais même pas que durant tout ce temps,j’avais une commande en preparation. Quand je leur explique la situation , ils me disent que l’acceptation du prêt auprès de la banque faisait foi de bon commande et de bon pour accord avec l’entreprise, même si je n’ai rien signé directement avec elle.
Ils veulent a tout prix me livrer 13000€ de marchandises,car c’est seulement après la livraison que la banque leur versera les fonds,et que de ce fait je commencerai a payer. J’ajoute que tout le processus de la signature avec la banque a été fait en signature virtuelle. Il y a t il un moyen pour moi d’éviter cette dette?
Merci
Bonjour,
j’ai quitté mon logement il y a deux ans pour habiter chez ma compagne, qui est locataire. Je lui verse une somme mensuelle correspondant au montant du loyer. Je ne figure pas au bail.
Elle a décidé de se séparer et m’a donné une semaine pour quitter les lieux, avec mes meubles. J’ai dû partir au bout de 4 jours à l’hôtel puis dans ma famille à cause d’un harcèlement quotidien (vol de portable, violences…). J’ai aussi du voyager pour des RDVs d’embauche alors qu’ils étaient proches du logement commun, et engager des frais imprévus.
Je dois maintenant retrouver un nouveau logement.
Que faire dans cette situation ? Est-ce que l’absence de préavis est normal ?
Merci pour vos réponses
Bonjour
Voila divorce en cours depuis janvier 2022 madame a récuperé la maison en bien commun dont je paye a titre provisoire la moitié du credit et madame est dedans a titre onereux.
Aujourd’hui madame vit avec son nouveau petit ami et ses enfants dans cette maison…est ce que je peux demander le paiement d’un loyer a cette personne? est ce que je dois encore payer le devoir de secours a madame qui vit officielement avec ce charmant monsieur…?
Bonjour,
Je suis avec mon compagnon, nous ne sommes pas mariés et ne vivons pas ensemble (moi nantes en location et lui a acheté un appartement à Limoges et pas denfants en commun). Nous souhaiterions acheter une maison à La Chapelle Sur Erdre. Peut il la déclarer en résidence secondaire et moi en résidence principale ? Si oui quels sont les statuts juridiques à prendre en compte? Serai je obliger de me déclarer avec lui au niveau des impôts, caf…?
Dans l’attente de votre retour,
Anne sellier
Emile adopté en adoption simple par sa tante maternelle décède en 1970 .
Il est célibataire ,sans enfants ,ni frères ,ni soeurs côté adoptant mais avec frères et soeurs biologiques Tous ses parents sont décédés .
– Côté adoptant maternel son seul héritier est un oncle encore vivant en 1970 . Tous ses oncles et
tantes décédés avant lui sont exclus , ne sont pas saisis.
En 1996 l’ unique héritier renonce .
Côté adoptant paternel : tous les héritiers renoncent .
Il n’y a plus d’héritier branche adoptante mais il y a des héritiers branche biologique ,les 2 branches sont liées car les 2 mères sont soeurs .
Selon le droit successoral en vigueur en 1970 ,avant les réformes , les oncles et tantes d’ Emile ne sont pas héritiers car décédés avant lui ,leurs descendants peuvent ils devenir héritiers d’ Emile en 2016 ?
La succession n’est pas vacante car il y a les héritiers biologiques .
Nous vous remercions
Une mère toxique (ayant eu 2 garçons légitimes et 3 filles en famille d’accueil ) les a maltraités physiquement et psychologiquement se servant d’eux pour tromper son mari (changements d’écoles et orientations, demande d’aide aux services sociaux pour emmener ses enfants en camping rejoindre ses amants.. ) Elle a réussi a quitter le domicile conjugale pour rejoindre son amant (son mari actuel) accusant le père de tentative de féminicide pendant son sommeil au nez et à la barbe des services sociaux qui n’ont mème pas fait d’enquète (familiale ou voisinage) accusant avec des propos grossiers l’ainée de ses filles de coucher avec l’ainé de ses fils .Elle a continué sa maltraitance allant jusqu’a la séquestration d’enfants.C’est ignoble et pourtant ça ne s’arrète pas là puisque à chaque fois qu’un de ses enfants se rends compte de la supercherie elle ressort systématiquement son « arme secrète » (accusations et injures sexistes ) afin de les discréditer et de faire le vide autour d’eux et ça marche super bien! Depuis que son premier mari est décédé (donc plus de témoins) on est passé carrément a des accusations de viol sur mineurs en dehors du cercle familiale .
que peut-on faire ? quelle plainte déposer puisque que l’on a l’intégralité des dix commandements qui ne sont pas respectés et bien plus grave : cette femme de 84 ans et son mari de 65 ans recommencent avec à ses arrieres petits enfants on ne sait quoi du mème accabi car ils présentent les mèmes détresses psychologiques ( nervosité, agressivité, toc)
Bonjour,
Je porte le nom de mon père « DUPONT ». Je souhaite ajouter le nom de ma mère « MERCIER » comme nom d’usage.
Question : une fois la procédure de renouvellement des CI et passeport, pourrai-je utiliser de façon informelle les noms « DUPONT » OU « MERCIER » OU « DUPONT MERCIER », selon mon envie du moment ?
Merci