Archive pour : À canceller

Bonjour,
Le lundi de Pentecôte n’est plus chômé dans ma collectivité et je dois donc travailler 7h00 comme le prévoit la loi, néanmoins je serai d’astreinte ce jour. Je souhaiterais savoir si mes heures supplémentaires seront payées sur la base d’une HS normale ou bien elle seront majorées comme un jour férié?
Je vous remercie par avance pour votre réponse
JGM

Bonjour à vous ,

Je suis formateur transport dans une auto école de groupe lourd .
Mon employeur, une auto école avec la convention collective de l’automobile.

Cependant, dans le cadre de mes cours que je donne pour cet employeur, je suis amené à me déplacer dans toute la région PACA . certains de ces déplacements représentant jusqu’à 3 heures de route .
Je suis également appelé à donner des cours dans la ville où est basé mon employeur.
Je précise que ma prise de poste est à Avignon.

Lorsque je me déplace, je me rends au bureau de mon employeur où je récupère les clés d’un véhicule de service que j’utilise pour me rendre sur mon lieu d’enseignement, puis que je ramène immédiatement après avoir terminé mes cours.
Mon employeur affirme que ce temps de trajet ne peut être considéré comme du temps de travail effectif .
Il me semble pourtant que si j’emprunte un véhicule de service depuis le lieu des bureaux de mon employeur vers différents lieux d’enseignement, ce temps est à considérer comme « à disposition de l’employeur » et doit donc être rémunéré.

Mon employeur affirme le contraire et avance l’argument qu’il n’est pas du devoir d’un employeur de payer un employé pour se rendre sur son lieu de travail.
Je suppose cependant que mon lieu de travail est basé à l’endroit où se situe mon employeur et non aux différentes adresses où celui-ci m’envoie enseigner (et suis absolument conscient qu’il n’y a aucune raison pour que le temps passé à me rendre jusqu’aux bureaux où je récupère le véhicule de service soit rémunéré, ni le temps pour me rendre à mon lieu d’enseignement quand il se situe dans les bureaux de mon employeur).
Il me semble donc que mon temps de travail, lorsque l’on m’envoie enseigner en déplacement, devrait débuter à l’instant où je récupère les clés du véhicule au bureau et se terminer à l’instant où je les ramène.

Après de nombreuses recherches, je ne trouve pas de texte pour m’éclairer à ce sujet (si ce n’est qu’il semblerait que tout employé doit être payé dès qu’il est considéré comme « à disposition de son employeur », mais il me faudrait avoir la certitude que c’est bien dans ce cas que je me trouve).

Il s’agit d’un sujet d’importance pour moi étant donné que certains trajets peuvent représenter la moitié du temps de travail. Exemple, allez-retour de 3 heures pour 7 heures d’enseignement .

Dans l’attente de votre retour, je me tiens à votre disposition pour tout renseignement qui pourrait vous permettre de déterminer si ce temps de trajet est à considérer comme temps de travail rémunéré ou non.

Je vous souhaite une excellente journée.

Bien cordialement.

Bonjour je baptise mes deux enfants en Aout 2024.
Ma sœur qui vit et travaille à 1h30 de chez moi à demander début AVRIL 2024 un jour de congé à son employeur pour pouvoir assister à l’évènement sachant qu’elle sera marraine d’un des enfants. Son employeur a catégoriquement refuser. L’employeur est il dans ses droits sachant que sur le site « code.travail.gouv.fr » il est stipuler qu’un salarié est dans son droit de demander un jour de congé pour le baptême d’un neveu.
Cordialement

Dans un immeuble en indivision, le bail de gestion locative arrive à son therme ( 10 ans)
Un nouveau bail doit être refait. Pour l’abbrobation de celui ci , doit -il se faire à la majorité des indivisaires ou bien à la majorité des 2/3 tiers ?
Merci pour votre aide

Un employeur à t’il le droit de mettre une clause dans un contrat de travail en CDI interdisant à son salarié de prendre des congés payés durant toutes les vacances scolaire et les week-ends? Toutes sans exception faite ou en stipulant un excès d’activités durant une période donnée justifiant cette clause.

Sachant que le salarié en questiln à un enfant de moins de 18 ans. Et qu’il ne dispose que d’un seul jours de repos par semaine – le lundi.

S’agit il d’un abus?
Si oui envers quel loi du code du travail se référé ?