Justificatifs de ressources et de charges
Quels sont les justificatifs de ressources, et de charges, à apporter à la Sécurité Sociale pour des difficultés de remboursement d’un indu d’indemnités journalières ?
RECUPERATION DES HEURES DE FORMATION DEMANDEE PAR L’EMPLOYEUR
Bonjour,
J’ai suivi 2 jours de formation à la demande de mon employeur.
Cette formation se terminait à 17H.
Ma journée de travail se finit habituellement à 19H.
Mon employeur m’a informée que je devais donc 4H à l’institution.
Est ce exact?
Merci pour votre réponse cordialement
Licenciement de salariés en CDI de droit privé dans le cadre de la dissolution d’un SPIC
Bonjour,
Nous mettons fin à une régie à autonomie financière gérée par la Ville et dont l’activité économique sont l’exploitation des remontées mécaniques. Par délibération du Conseil Municipal il a été décidé d’arrêté cette exploitation sans reprise par une personne privée.
5 salariés sont actuellement en CDI de droit privé.
Ils n’ont pas accepté notre proposition de reclassement sur des contrats de droit public.
Quel type de licenciement doit-on mettre en oeuvre compte tenu qu’une collectivité ne rentre pas dans le champ de l’article L 1233-1 du code du travail relatif au licenciement économique. Peut-on considérer qu’il s’agit d’un licenciement sui generis? Quelle procédure et indemnité appliquer ?
Cordialement
Résidence commune et résidences principales
Peut on être pacsés et avoir chacun sa résidence principale? Si oui, continue t-on à faire une déclaration commune aux impôts?
un client refuse de payer le solde de ses travaux (avec un devis non signé)
Bonjour, j’ai un client que refuse de payer sa facture de solde suite à des travaux de couverture effectués et terminés.
Son devis initial n’est pas signé en revanche il m’a déjà versé 2 acomptes pour ces travaux.
Que dois je faire pour qu’il me paie cette facture de solde?
Merci d’avance
Cordialement
MT COUVERTURE
Marguerite Thomas
Ma direction et moi
Bonsoir,
Voilà, j’ai reçu un deuxième courrier d’avertissement au travail, que j’ai refusé de signer. En cause ? Mes soit disant excès que dont j’ai pu me défendre dans deux pages de contestation à une sanction disciplinaire.
Maintenant, ma directrice ment, ouvertement, en disant que les directives que j’ai reçu d’elle par téléphone (et que j’ai fais suivre, étant responsable clientèle) n’étaient pas les siennes.
Elle veut me faire passer pour une menteuse et une fautive auprès de mes collègues, qui visiblement ne l’a croit pas.
En 7 ans dans cette structure, plus de 2 ans à ce poste, personne ne s’est plaint de moi, bien au contraire.
Mais elle est arrivée le 1er avril (ce n’est pas une blague), et ma prise pour cible. A croire qu’elle veut placer quelqu’un à ma place.
la cpam réclame un trop perçu d ij
BONJOUR je suis retraite avec une pension de 1400 euros par mois. Vue les difficultés actuelles
je me suis inscrit comme auto entrepreneur en plus de ma retraite .
en 2020 on a découvert un cancer de vessie qu on essaye de soigne avec des opération par voie naturelle
hélas pas de résultat .mon médecin m a inscrit un arrêt maladie .
effectivement m a indemnise sur 10 mois pendant mon opération de sectomie ablation de la vessie le
le 26/10/2023 je reçois un courriel comme quoi je dois rembourser 4500e . la cpam a fait une erreur.
que doit faire avec ?
Droit de passage
un droit de passage existe sur mon terrain, mais il n’a jamais été utilisé en plus de 30ans il n’existe même pas de chemin et la parcelle qui en bénéficie de ce droit de passage à d’autre accès .
Ma question est la suivante :
Les nouveaux propriétaires ont ils le droit d’utiliser ce droit de passage ?
Question sur expertise médicale
Mon fils s’est retrouvé dans un coma barbiturique suite à un examen médical dans un CHU de France.
Ayant plus tard développé une pathologie du système nerveux et devant un certificat du psy qui le suit, mentionnant un lien possible et vraisemblable, nous avons demandé un référé expertise.Il faut savoir que l’assurance des différents CHU est la SHAM dont le siège est à Lyon . L’expert médical désigné était basé à Lyon et le sapiteur désigné était président du conseil médical de la SHAM. Est ‘il normal que le Sapiteur désigné soit un membre de la SHAM ( conflit d’intérêt ?)
Je vous remercie par avance de votre réponse étant précisé qu’un 2 enfant s’est retrouvé de plus dans le même cas au même moment, dans les mêmes conditions. Impossible de connaitre le Nom de ce 2è enfant( Secret médical : OK mais la VERITE est bafouée.
Bien cordialement,
Yves LOBBEDEY
Pension alimentaire
Comment cesser les versements d’une pension alimentaire à la majorité de l’enfant concerné?