TERRAIN EN INDIVISION
Bonjour, Mon voisin s’est approprié une parcelle sur laquelle nous sommes en indivision. Il l’a clôturée et y a construit une véranda. Comment dois-je procéder SVP ? Merci
Trop perçu
Mon employeur me demande le remboursement d’un trop perçu d’indemnités journalières le 07/10/2025 suite à un arrêt de travail, périodes du 02/04/2022 au 28/06/2022 et la périodes du 29/07/2022 au 14/09/2022.
Il m’a versé mon salaire et j’ai reçu les indemnités journalières de la CPAM.
Quel est le délai pour me demander cette réclamation?
Trop perçu de la CPAM
La CPAM réclame a mon époux un trop perçu de leur part suite à un mauvais calcul, ils se sont mélangés le pinceaux entre indemnisation suite à un accident de travail et indemnisation suite à une maladie, alors que tous les justificatifs leur ont été envoyés dans les temps
changement d’horaire au retour d’un congé maternité
peut on imposer a une fonctionnaire de police qui travaillait de jour avant sa grossesse de travailler de nuit après son congé maternité ?
IJSS perçu en même temps que mon salaire à 100 pourcent
Bonjour,
Cela fait maintenant plusieurs mois, que je perçois les IJSS par la CPAM ainsi que le salaire à 100 pourcent de mon employeur. La cause est une erreur de date sur la fin de subrogation ainsi qu’un montant de prime versée à tort d’après la CPAM. J’ai demandé par email à mon employeur la procédure à suivre et m’a signalé qu’un rectificatif a été envoyé à la CPAM. Je n’ai pas eu de réponse.
J’ai donc demandé la procédure à suivre à la CPAM de ce que je devais faire des trop perçu qu’ils me versaient. Je n’ai pas eu de réponse à ce sujet mais ils m’ont informé de nouveau qu’il y avait encore une erreur dans l’attestation de salaire avec des erreurs de primes générées à tort.
Je n’ai ni information sur la procédure à suivre de la CPAM ni de mon employeur sur ce que je dois faire de cet argent
Cordialement dans l’attente de vous lire
Merci
Frais vétérinaires et garde
Au décès de ma mère le 09 décembre 2020 j’ai pris Elvis le Cavalier King Charles appartenant à ma soeur décédée en 2013.Mes deux neveux ne m’assistent ni sur la garde de ce chien ni sur les frais vétérinaires puisqu’il a un souffle au coeur nécessitant un traitement à vie. Le notaire qui s’est occupé de la succession ne m’a jamais donné de conseils pour partager en trois la garde de cet animal. J’ai perdu mes proches et je ne peux pas profiter de ma famille qui vit à 400km, ni partir en vacances car Elvis ne supporte pas mes absences, il a eu 16ans en avril et je veux qu’il profite de ses dernières années avec beaucoup d’amour ce que je m’évertue de faire mais j’aimerai un peu d’aide de leur part pour profiter un peu de la vie moi aussi! Que puis-je faire?
Jai mon cheque salaire à mon nom
Bonjour,je reçois actuellement mon salaire par chèque mais je l’ai malheureusement égaré et le chèque est à mon nom. Ma patronne ne veut pas me refaire un autre chèque du coup je n’ai pas de salaire ce mois ci que faire?
professionnels de santé en libéral:remboursement d’un trop perçu de la part de la CPAM
Bonjour,
Quand il y a un trop perçu assez important de la part de la CPAM qui doit être remboursé(20000euros) il doit être comptabilisé dans le chiffre d’affaires actuel mais il peut y avoir une discordance avec le relevé des actes conventionnés(SNIR).
Merci d’avance pour votre réponse
location saisonniere airbnb indivision
Bonjour,
Suite au divorce, je vis dans la maison commune en contrepartie d’une indemnité d’occupation et Mme en contrepartie doit supporter le crédit..
J ‘ai fait de location occasionnelle d’une chambre au 2 ème étage avant d ‘arrêter car pas rentable et trop chronophage.
Néophyte je n’ai pas tenue de comptabilité, perçu l ‘intégralité des revenus, déclaré ceux-ci aux impôts et payé taxes et différents prélèvement dessus. l’indivision post communautaire détiens donc une créance à mon égard au titre de cette location.
Comment calculez le bénéfice de cette location ? puis-je prétendre à une compensation du fait que j ‘ai enrichi l ‘indivision de part mon travail ?
meilleures saluations
Part de la maison après le divorce
Bonjour.
Mon ex-epouse et moi sommes séparés depuis 3 ans mais nous entamons seulement la procedure de divorce.
Au jour de la séparation, j’ai gardé la maison familiale et madame l’a quitté et a instantanément stoppé de payer les traites.
Cela a été stipulé devant notaire qui a notifié ceci et estimé que Madame au jour du divorce pourra prétendre à une somme X. Nous avons laissé la situation courir jusqu’à aujourd’hui faisant simplement notre vie chacun de notre côté.
Ma question est la suivante : peut-elle aujourd’hui prétendre à une somme supérieure que celle estimée au jour ou elle a arrêté de payer les traites ?
Ma question est la suivante :
Est-