déclaration fiscale
Bonjour,
Etant séparés de fait depuis 1an, peut-on faire une déclaration fiscale distincte?
je vous remercie pour votre réponse.
dévolution successorale aux cousins
est ce que la représentation existe à partir du 4éme degré
Contestion trop percu
Que faire lorsque la cpam réclame un trop perçu qui a mes yeux ne pas justifier puisque c’est eux qui se sont trompé dans leur calcul. En effet lors de mon accident de travail en août 2023 j’ai été indemnisé jusqu’en janvier 2024. Ce même mois je reçois un courrier de ma sécurité sociale me réclamant un trop perçu. Le raison est qu’il y aurait eu une référence salaire erronée, sur les attestations de salaire au lieu du dernier mois civil (ce qui est normalement retenu pour le calculs d’IJ) mes employeurs auraient dû inscrire les 12 derniers mois travaillés. Ont-ils raison de me réclame cette somme?
Sucession entre tante et neveux
Bonjour,
Une tante est décédée récemment. Elle n’était pas mariée et n’avait pas d’enfants.
Elle avait deux soeurs:
– Notre mère (décédée) à ma soeur et moi. Son mari (notre père) est décédé.
– Une tante (décédée) marié (mari décédé) et un fils également décédé. Le fils a trois enfants.
Ma soeur et moi sommes au 2ème ordre et 3ème degré. Nos petits cousins sont au 2ème ordre également mais au 4ème degré.
Comment va se faire la répartition an niveau de la succession?
Avec nos remerciements,
Cordialement
Annie LE FESSANT
cession d un animal
Bonjour je fait actuellement un testament ou je souhaite préciser que a mon décès , mes animaux soit pris en charge par une association , je voudrais savoir comment préparer un certificat de cessions anticipé qui prendra effet a mon décès . Y a t il un document légal ou un modèle de lettre . Cordialement Merci
Changement de résidence
Bonjour,
Les enfants de mon conjoint souhaitent aller vivre chez leur mère. Actuellement ils vivent avec leur père et celui-ci ne s’oppose pas au départ de ceux ci car ils ne sont pas heureux avec nous et leur père travaille énormément de ce fait n’a pas beaucoup de temps à leur accorder.
Quelles démarches peut-on entreprendre?
En vous remerciant,
Heritiers
Une personne décédée n’a comme famille directe qu’un neveu et deux petits neveux, enfants d’une nièce décédée. Est-ce que les petits neveux peuvent être bénéficiaires de la succession ?
Merci
remboursement d’un trop perçu de l’assurance maladie
j’ai oublié de vous signaler qu’il s’agit de mon mari et qu’il est atteint d’un cancer de la machoire un carcinome épidermoide de l’oropharynx depuis environ 2 ans merci
demande de remboursement de l’assurance maladie
bonjour la caisse primaire d’assurance maladie nous réclame un trop perçu de 8242,20 euros la raison: des indemnités journalières ont été versées au dela de la limite des 60 jours règlementaires possible dans le cumul -emploi retraite dates de virements du 24/01/2023 au 25/10/2023 Périodes: du 18/01/2023 au 16/07/2023 et et du24/10/2023 ;Comment leur rendre une telle somme? merci de me renseigner
Remboursement d’indemnité journalière
Bonjour,
je me permet de venir a vous concernant une demande de remboursement pour un trop perçue d’indemnité journalière.
La CPAM reviens vers moi ce jour pour un trop perçu datant de janvier 2022.
Si je regarde sur le net, il semblerait que le délais maximum de 2 ans ??