La procédure d’expulsion en cas de clause résolutoire insérée au bail d’habitation
Bonjour, mon locataire ne paye plus son loyer depuis janvier 2016, et je voulais savoir comment je peux l’expulser, sachant que dans le bail, il y a une clause résolutoire qui dit : « A défaut de paiement de tout ou partie du loyer ou des charges et un mois après commandement de payer demeuré infructueux, le présent contrat sera résilié immédiatement et de plein droit et le bailleur pourra dans le cas où le locataire ne quitterait pas les lieux, l’y contraindre par simple ordonnance de référé ».
Ayant déjà fait une lettre que j’ai déposé lui demandant de payer, je suppose que je dois faire une autre lettre avec AR. Je voulais savoir si je devais faire appel à un huissier pour l’expulser ou si la clause du bail est valable ?