Droit successoral en vigueur en 1970 ( avant la réforme de 2006 )
Emile adopté en adoption simple par sa tante maternelle décède en 1970 .
Il est célibataire ,sans enfants ,ni frères ,ni soeurs côté adoptant mais avec frères et soeurs biologiques Tous ses parents sont décédés .
– Côté adoptant maternel son seul héritier est un oncle encore vivant en 1970 . Tous ses oncles et
tantes décédés avant lui sont exclus , ne sont pas saisis.
En 1996 l’ unique héritier renonce .
Côté adoptant paternel : tous les héritiers renoncent .
Il n’y a plus d’héritier branche adoptante mais il y a des héritiers branche biologique ,les 2 branches sont liées car les 2 mères sont soeurs .
Selon le droit successoral en vigueur en 1970 ,avant les réformes , les oncles et tantes d’ Emile ne sont pas héritiers car décédés avant lui ,leurs descendants peuvent ils devenir héritiers d’ Emile en 2016 ?
La succession n’est pas vacante car il y a les héritiers biologiques .
Nous vous remercions
