un droit de passage existe sur mon terrain, mais il n’a jamais été utilisé en plus de 30ans il n’existe même pas de chemin et la parcelle qui en bénéficie de ce droit de passage à d’autre accès .
Ma question est la suivante :
Les nouveaux propriétaires ont ils le droit d’utiliser ce droit de passage ?
Mon fils s’est retrouvé dans un coma barbiturique suite à un examen médical dans un CHU de France.
Ayant plus tard développé une pathologie du système nerveux et devant un certificat du psy qui le suit, mentionnant un lien possible et vraisemblable, nous avons demandé un référé expertise.Il faut savoir que l’assurance des différents CHU est la SHAM dont le siège est à Lyon . L’expert médical désigné était basé à Lyon et le sapiteur désigné était président du conseil médical de la SHAM. Est ‘il normal que le Sapiteur désigné soit un membre de la SHAM ( conflit d’intérêt ?)
Je vous remercie par avance de votre réponse étant précisé qu’un 2 enfant s’est retrouvé de plus dans le même cas au même moment, dans les mêmes conditions. Impossible de connaitre le Nom de ce 2è enfant( Secret médical : OK mais la VERITE est bafouée.
Bien cordialement,
Yves LOBBEDEY
Comment cesser les versements d’une pension alimentaire à la majorité de l’enfant concerné?
Jusqu’en 2016 j’ai vécu à Chens sur Léman. Je suis venu m’établir à Genève et il a fallut régler un litige avec le syndicat des copropriétaires au sujet du montant à payer pour solde de tout compte. Nous avions un différent quant au montant. C’est pourquoi le notaire en charge du dossier à bloqué sauf erreur (Euro 1’800.00) en attendant la résolution du problème.
Ce notaire a reçu de la part de FONCIA représentant le syndicat, un mail stipulant que tout était en ordre maintenant et qu’il n’y avait plus de problème pour procéder au déblocage du montant et envoyer cette somme aux Restos du Coeur comme je l’ai mentionné à plusieurs reprises au notaire.
Après plusieurs e-mail envoyés au notaire et ceci depuis des années, aucune réponse … Que puis-je faire ?