Les étudiants-cliniciens de l’année universitaire 2018/2019 sont en cours de recrutement et de formation. Vous pouvez poser vos questions mais ces dernières ne pourront être étudiées qu’à partir du 15 octobre 2018. Merci de votre compréhension.

Vous avez une question juridique


Avertissements :

  • La clinique juridique ne propose pas un service de consultation juridique mais délivre simplement une information juridique précise et adaptée. Si vous souhaitez obtenir les conseils d’un professionnel du droit et une aide à la décision, vous pouvez vous adresser au Conseil Départemental d’Accès au Droit de la Savoie qui vous orientera vers la structure professionnelle adéquate.
  • Avant d’interroger la clinique juridique, merci de vous assurer que la réponse à votre question n’a pas déjà été donnée sur le site de la clinique. Vous pouvez effectuer cette vérification en utilisant le moteur de recherche du site.
  • Votre question ne doit en aucun cas contenir de données personnelles (identité d’une personne ou d’une entreprise, adresse, téléphone etc.).
  • L’information juridique n’est valable qu’à la date à laquelle elle a été donnée. Même si dans un objectif pédagogique, un travail de mise à jour des informations peut être effectué par les étudiants-cliniciens, l’usager ne pourra pas rechercher la responsabilité de la clinique pour défaut de réactualisation.
  • La clinique du droit étant un dispositif pédagogique et gratuit, le bénéficiaire ne saurait imposer un délai de traitement et engager la responsabilité de la clinique pour quelque raison que ce soit.

Les étudiants-cliniciens de l’année universitaire 2018/2019 sont en cours de recrutement et de formation. Vous pouvez poser vos questions mais ces dernières ne pourront être étudiées qu’à partir du 15 octobre 2018. Merci de votre compréhension.

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  • La clinique juridique ne propose pas un service de consultation juridique mais délivre simplement une information juridique précise et adaptée. Si vous souhaitez obtenir les conseils d’un professionnel du droit et une aide à la décision, vous pouvez vous adresser au Conseil Départemental d’Accès au Droit de la Savoie qui vous orientera vers la structure professionnelle adéquate.
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