Procedure enfance
Bonjour,
lorsqu’une procédure de suspicion pour mauvais traitement en France et en cours et que je déménage à l’étranger, en suisse, est-ce que la procédure suit ?
Merci d’avance pour votre renseignement
location vacances espagne
Bonjour,
nous avons réservé pour cet été (du 24 juin au 2 juillet) une grande maison de vacances pour 40 personnes en Espagne. Le propriétaire, qui possède plusieurs biens de ce type, nous a envoyé un contrat et a encaissé deux acomptes correspondant à 50% du prix de la location qui est de 6 000 €.
Au vu de la situation de crise sanitaire actuelle j’ai contacté le propriétaire pour lui demander de décaler la location à l’année prochaine étant donné que l’on ne pourra certainement pas prévoir de voyage d’ici le 24 juin. De plus, nous étions sensés célébrer un mariage, qui lui sera reporté à l’année prochaine. Le propriétaire ne veut en aucun cas reporter la location prétextant que la région n’est pas touchée par le coronavirus. Le cas de force majeur (qui pourtant figure sur le contrat) est d’après lui injustifié car l’Espagne est en déconfinement. J’aimerais savoir si nous avons un recours possible car soit je dois payer la dernière échéance au risque de perdre 6 000 € s’il refuse toujours de reporter les dates de location, soit perdre la moitié déjà payée et me fâcher avec lui. Il n’y a pas de décision prise par l’Etat Espagnol à l’heure actuelle, mais nous ne voulons pas prendre de risque ni faire courir de risques à nos convives.
Merci pour votre réponse.
Litiges avec une société espagnole de location de meublés de tourisme
Bonjour,
Cet été nous avons loué une villa en Espagne avec plusieurs personnes, auprès d’une société espagnole qui n’en est pas la propriétaire. Nous avons alors dû verser 1500€ de caution afin de réparer d’éventuels dégâts que nous causerions, ce que nous avons fait.
A notre arrivée dans les lieux, nous étions seuls, et aucune personne n’était présente afin de réaliser l’état des lieux d’entrée, que nous avons tant bien que mal effectué nous-mêmes, l’agence en question nous ayant dit de leur informer de ce que l’on pourrait trouver, ce que l’on a fait.
Cependant, ne pouvant pas tout vérifier scrupuleusement d’un seul coup, nous avons constaté durant notre séjour que certaines choses étaient endommagées, ce que nous avons manqué de signaler à l’agence.
Cette dernière nous reproche ainsi d’avoir cassé ces choses, dont le remplacement est très coûteux (on y retrouve une dalle de piscine fissurée et une machine à laver notamment), ce qui n’est en rien le cas. Bien que nous nions auprès d’elle notre responsabilité, elle nous retient quasiment l’intégralité de la caution, et prétend détenir des preuves que nous sommes à l’origine de ces dégradations, ce qui est factuellement impossible.
En outre, elle veut nous faire payer le ménage, nous ne l’avons soit disant pas fait correctement, ce qui est faux car nous l’avons fait de manière très tatillonne, si bien que nous avons rendu la propriété dans un bien meilleur état que celui dans lequel nous l’avons trouvée.
Nous avons également cassé deux transats (seule chose dont nous sommes réellement responsables), et le reconnaissons auprès de l’agence en question. Le problème est que celle-ci nous les facture à un prix plus de trois fois supérieur à celui auquel sont vendus les mêmes transats sur un site internet donné.
Enfin, intenter un procès en France contre cette agence qui détient notre argent, et dont le probable seul établissement est situé en Espagne, serait-il efficace, un jugement en notre faveur prononcé par une juridiction française trouverait-il à s’appliquer en Espagne ?
Par avance je m’excuse de la longueur de la question et vous remercie vivement de votre réponse.
Meilleures salutations.