Bonjour,
Je suis assistant territorial d’enseignement artistique et enseigne la guitare. Mon employeur, une communauté de communes.
Cependant, dans le cadre des cours de guitare que je donne pour cet employeur, je suis amené à me déplacer (et les déplacements devraient se multiplier dès la rentrée scolaire prochaine), certains de ces déplacements représentant jusqu’à 1h30 allez-retour.
Je suis également appelé à donner des cours dans la ville où est basé mon employeur.
Lorsque je me déplace, je me rends au bureau de mon employeur où je récupère les clés d’un véhicule de fonction, que j’utilise pour me rendre sur mon lieu d’enseignement, puis que je ramène immédiatement après avoir terminé mes cours.
Mon employeur affirme que ce temps de trajet ne peut être considéré comme du temps de travail.
Il me semble pourtant que si j’emprunte un véhicule de fonction depuis le lieu des bureaux de mon employeur vers différents lieux d’enseignement, ce temps est à considérer comme « à disposition de l’employeur » et doit donc être rémunéré.
Mon employeur affirme le contraire et avance l’argument qu’il n’est pas du devoir d’un employeur de payer un employé pour se rendre sur son lieu de travail.
Je suppose cependant que mon lieu de travail est basé à l’endroit où se situe mon employeur et non aux différentes adresses où celui-ci m’envoie enseigner (et suis absolument conscient qu’il n’y a aucune raison pour que le temps passé à me rendre jusqu’aux bureaux où je récupère le véhicule de fonction soit rémunéré, ni le temps pour me rendre à mon lieu d’enseignement quand il se situe dans les bureaux de mon employeur).
Il me semble donc que mon temps de travail, lorsque l’on m’envoie enseigner en déplacement, devrait débuter à l’instant où je récupère les clés du véhicule au bureau et se terminer à l’instant où je les ramène.
Après de nombreuses recherches, je ne trouve pas de texte pour m’éclairer à ce sujet (si ce n’est qu’il semblerait que tout employé doit être payé dès qu’il est considéré comme « à disposition de son employeur », mais il me faudrait avoir la certitude que c’est bien dans ce cas que je me trouve).
Il s’agit d’un sujet d’importance pour moi étant donné que certains trajets peuvent représenter la moitié du temps de travail. Exemple, allez-retour d’une heure pour deux heures d’enseignement : je suis occupé trois heures par mon emploi (sans compter le temps pour me rendre au bureau où je récupère le véhicule de fonction, qui me semble être mon trajet « domicile-travail » standard), mais rémunéré deux heures seulement.
Dans l’attente de votre retour, je me tiens à votre disposition pour tout renseignement qui pourrait vous permettre de déterminer si ce temps de trajet est à considérer comme temps de travail rémunéré ou non.
Je vous souhaite une excellente journée.
