Rémunération stage


Statut de la question : Publiée

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Categorie(s) de la question : Droit social

Détails de la question :

Bonjour,
Déjà merci pour ce service. Ma question est assez simple : Lors de ma formation l’année prochaine en formation initiale, j’ai 21 semaines de stage à la suite mais avec des interruptions pédagogiques de maximum 5 jours soit 3-4 semaines de stage puis 1 semaine de cours et cela 4 fois. Mon stage sera-t-il quand même rémunéré ?
Merci pour votre réponse.

La réponse :

Le versement d’une gratification dans le cadre d’un stage est prévu par l’article L124-6 du Code de l’éducation.

Selon cet article, la durée du stage doit être supérieure à deux mois consécutifs ou, au cours d’une même année scolaire ou universitaire, à deux mois consécutifs ou non. Ainsi, le stage peut tout à fait être coupé par des périodes de formation, ou des interruptions pédagogiques s’il se déroule au sein du même organisme sans que la gratification ne soit écartée. La durée totale du stage se calcule sur l’année scolaire ou universitaire.

Pour savoir si la durée du stage est supérieure ou non à deux mois (durée à partir de laquelle une gratification est prévue), il convient de se référer à l’article D124-6 du Code de l’éducation. Cet article rappelle que la durée du stage doit être calculée en fonction du temps de présence effectif du stagiaire et indique que :

  • Chaque période comprenant sept heures de présence, consécutives ou non, équivaut à un jour
  • Chaque période comprenant vingt-deux jours de présence, consécutifs ou non, équivaut à un mois

Ainsi, ce n’est pas tant les dates de début et de fin de stage qui doivent être prises en compte pour le calcul de sa durée, mais bien les heures de présence effective du stagiaire.

En outre, l’article D124-8 du Code de l’éducation apporte quelques précisions quant au mode de calcul et aux modalités de versement de cette gratification. Cette dernière doit être versée mensuellement, elle est due pour chaque heure de présence du stagiaire dans l’organisme d’accueil et ce à compter du premier jour du premier mois de la période de stage.

Enfin, selon ce même article, même lorsque la durée du stage est inférieure à celle prévue par l’article L124-6 du Code de l’éducation, l’organisme d’accueil est libre de prévoir le versement d’une gratification au stagiaire.