Procedure enfance
Bonjour,
lorsqu’une procédure de suspicion pour mauvais traitement en France et en cours et que je déménage à l’étranger, en suisse, est-ce que la procédure suit ?
Merci d’avance pour votre renseignement
Amende de stationnement
Bonjour,
Je suis locataire d’un appartement situé dans le 12ème arrondissement de Marseille. Cet appartement est loué sans place de stationnement. Le stationnement dans ce quartier y est difficile car la rue dispose de seulement 20 places de stationnement pour l’ensemble des habitations aux alentours. Il est donc d’usage de se garer partiellement sur le trottoir d’une rue perpendiculaire à la mienne, cela se fait en bonne entente avec les habitants de la rue. L’ensemble de la rue a été verbalisé par 2 fois la semaine dernière (le 8 et le 11 mars), ce qui est subi comme une injustice étant donné le peu de places mis à disposition et le fait que la 2ème contravention a eu lieu 2 jours après, avant que l’on prenne connaissance de la première. De plus il n’y a pas de panneau interdisant le stationnement dans cette rue. Est-il possible de contester ce type d’amende ? Je vous remercie.
La protection du salarié victime de harcèlement moral et auteur d’une infraction commise dans l’exercicie de ses fonctions
Actuellement employée en CDI dans une entreprise, mon patron me fait faire de fausses factures pour des clients afin qu’ils puissent avoir droit à des aides de l’état et/ou des crédits d’impôts anticipés. De plus, je dois également faire de fausses déclarations auprès d’un organisme de CEE (certificat d’économie d’énergie) afin qu’il puisse être rémunéré à hauteur de dizaine de milliers d’euros, même quand les clients ne sont pas soumis aux CEE. Je fais également de fausses factures dissimulant des règlements en espèces importants. Qu’est-ce que je risque pour ces fausses factures et ces fausses déclarations ?
Par ailleurs, mon patron est un vrai tyran, violent (il a cassé des étagères en frappant du poing devant moi), il me hurle dessus et me dénigre (« folle », « trop rigide », « emmerde tout le monde avec mes procédures ») alors que je ne fais que mon strict travail. Je suis au bord du burn out, ma santé morale et physique sont en jeux. Quels sont mes recours ? Puis-je démissionner et avoir droit au chômage compte tenu de la situation, puisqu’il ne me licenciera pas ni ne m’accordera pas de rupture conventionnelle ?
En vous remerciant par avance.
Ordonnance de protection
Je souhaite faire une demande d’éloignement contre le père de mon fils pour qui j’ai dû faire appel à la police ce jour.
Je souhaite donc savoir comment je dois faire. Merci par avance.
Interdiction de jeux et mesures de protection
Je suis questionné par la famille d’un patient (je suis médecin) qui s’étonne qu’un membre de leur famille puisse jouer aux jeux en ligne et chez les distributeurs de la française des jeux (en bureau de tabac) alors qu’il est interdit de jeux depuis 20 ans.
Est-il possible de le protéger mieux ?
La responsabilité des prestataires de jeux en ligne est-elle engagée ?
Merci de cette réponse et bravo pour votre « clinique ».
Facture excessive d’un serrurier appelé pour entrer dans un logement en location saisonnière
Bonjour,
Je vous écris suite à un récent séjour à Marseille, le 10 et 11 novembre dernier, où nous avons loué un appartement, via un site de réservation.
En fait, nous avons eu un soucis la nuit du samedi soir. En rentrant, la serrure de la porte était bloquée et nous ne parvenions plus à rentrer.
Nous avons tenté pendant plusieurs minutes de déverrouiller la porte, sans succès. Nous avons donc tenté d’appeler la personne qui nous a accueillies vendredi, sans succès, ainsi que le numéro d’urgence du propriétaire, sans succès. Ayant essayé ceci à plusieurs reprises, nous avons finalement décidé d’appeler un serrurier d’urgence, trouvé sur Google, qui est arrivé 1 heure plus tard.
Le tout a duré plus de deux heures, lorsque nous avons finalement réussi à rentrer dans l’appartement. Evidemment, nous avons dû nous acquitter de la facture du serrurier, qui s’est montée à la somme faramineuse de 1526,69€.
Le lendemain, le propriétaire nous a finalement rappelé mais n’a pas pu se rendre sur les lieux avant notre départ. À présent, il nous informe que le serrurier était frauduleux et ne veut pas nous rembourser car son assurance ne veut rien prendre en charge.
Nous sommes dans l’impasse et nous ne voulons absolument pas porter cette charge à nos frais.
Nous vous remercions grandement d’avance pour toute aide et assistance que pouvez nous apporter.
Cordialement,
Autorité parentale / Dénonciation calomnieuse
Bonjour,
Voici ma question :
Pour quels motifs l’autorité parentale peut-elle être retirée ?
Peut-on porter plainte pour calomnie si un parent ment ou accuse l’autre de faits « imaginés de toutes pièces » ? Si oui, quelles sont les démarches ?
En vous remerciant pour votre attention.