Les étudiants-cliniciens

Les étudiants-cliniciens sont inscrits en Master ou à l’IEJ de la Faculté de droit de l’USMB . Ils sont sélectionnés selon des critères d’excellence et reçoivent en début d’année une formation spécifique.

Leur rôle consiste notamment à :

  • répondre aux questions relevant des domaines juridiques qu’ils auront mentionnés lors de leur inscription sur le site internet de la clinique du droit,
  • analyser la question juridique posée,
  • identifier le problème de droit,
  • effectuer une recherche juridique approfondie,
  • fournir une information juridique de qualité,
  • vérifier la conformité au droit positif des réponses et signaler au CDAD de la Savoie les besoins de réactualisation,
  • rédiger une réponse dans un langage compréhensible pour le profane.

 

Les enseignants chercheurs de la Faculté / les avocats du Barreau d’Albertville / les avocats du barreau de Chambéry

Les étudiants-cliniciens sont encadrés par des enseignants-chercheurs (professeurs, maîtres de conférences et docteurs en droit) de la Faculté de droit de l’USMB ainsi que par des avocats du barreau d’Albertville et du barreau de Chambéry.

Leur rôle consiste notamment à :

  • suivre le travail de l’étudiant clinicien dans leurs domaines juridiques de prédilection.
  • s’assurer que la réponse est satisfaisante tant sur le fond que sur la forme.
  • valider la réponse remplissant les critères de satisfaction précités.

 

Le Conseil Départemental de l’Accès au Droit de la Savoie (CDAD de la Savoie)

Dans chaque département, la politique publique de l’accès au droit est mise en oeuvre par le Conseil Départemental de l’Accès au Droit (CDAD). Il s’agit d’une structure départementale, placée sous l’autorité du président du tribunal de grande instance du chef-lieu du département, regroupant des acteurs institutionnels, juridictionnels, professionnels et associatifs. Cette structure a pour missions essentielles de recenser les besoins, de définir et de coordonner une politique locale en matière d’accès au droit.

Dans le cadre de la clinique du droit, le CDAD de la Savoie a notamment pour rôle de :

  • catégoriser la question dans le ou les domaines juridiques concernés,
  • diffuser la question aux étudiants-cliniciens inscrits dans les domaines juridiques concernés,
  • réorienter l’usager vers une structure professionnelle compétente lorsque la question posée nécessite une consultation ou relève d’un domaine juridique non couvert par la clinique du droit,
  • publier la réponse délivrée par le clinicien et validée par l’enseignant et/ou l’avocat correcteur.